Mentions légales

  Nos coordonnées

  • Raison Sociale : SARL Eroticworld
    63000 Clermont Ferrand
    France

  • Tél.: 00 00 00 00 00 (du lundi au vendredi, de 10h à 19h

  • SARL au capital de 100 euros

  • RCS : 888 871 134 au RCS de Clermont Ferrand

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR91888871134

Conditions générales de vente 

EroticWorld immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 888 871 134, dont le siège social se situe a Clermont Ferrand en France .

Numéro de TVA intracommunautaire : FR91888871134


§ 1 Applicabilité des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne sur le site http://eroticworld.fr/auprès de la société Eroticworld . L'acceptation préalable des CGV est requise pour pouvoir passer commande sur le Site.

1.1. Un consommateur est, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.2. Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Acheter maintenant", après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

 

1.3. La Commission Européenne met à disposition des usagers une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible par via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

§ 2 Modalités de commandes

2.1. Vous pouvez créer un compte client pour passer commande sur le Site. Dans ce cas, lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.

2.2. Les caractéristiques principales des produits et/ou de la prestation sont indiquées sur la page de l'article concerné ainsi que dans les informations supplémentaires mentionnées sur cette même page.

2.3.Vous pouvez placer le(s) article(s) sélectionné(s) dans le panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment. Une fois votre sélection terminée, vous remplissez un formulaire de commande avec vos coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison choisis. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton "Valider le paiement". Votre commande devient ferme et définitive.

2.4. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande écrite via e-mail.

2.5. Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives à vos commandes s'effectue électroniquement et par email. Vous devez dès lors vous assurer que l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande ou de la création de votre compte client est correcte. Nous vous invitons également à vérifier que les communications que nous vous envoyons ne sont pas bloquées par votre filtre anti-spam.

 

3 Prix et information

Sauf indication contraire sur le site Internet, tous les prix indiqués sur le site Internet et comprennent la TVA et les autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics.
3.1. Sauf indication contraire, les frais de port s'élèvent à 7,50 € en mondial relais et de 10 euros livraison à domicil en France,14 euros pour les livraisons en outre mer et en Europe. La livraison est gratuite si le montant total de la commande dépasse 50,00 €. Vous pouvez également retrouver ces coûts sur le site Internet. De plus, ces coûts seront clairement affichés durant le processus de commande.
3.2. Eroticworld ne peut cependant pas garantir que toutes les informations présentes sur le site Internet sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Internet et dans d’autres documents fournis sont donc sous réserve de fautes évidentes de programmation, de frappe ou d’orthographe.
3.3. Eroticworld ne peut être tenu responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l'écran.

Aucune mention Eroticworld n’apparaîtra dans votre relevé de compte. 

Pour toute autre question, vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales sur le Site ou indiquées en première page des présentes CGV.

 

§4. Conditions de livraison

4.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions relatives à la livraison sont disponibles sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande.

4.2. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous confiez la livraison du produit à un transporteur autre que celui proposé par nous, le risque de perte ou d'endommagement du produit vous est transféré à la remise du bien au transporteur.

Territoire

Pour toute commande passée sur le Site, nous livrons les produits en France Métropolitaine et en Belgique .

Frais d'expédition (TVA incluse)

Pour les livraisons mondial relais en France et en Belgique métropolitaine , les frais de port s'élèvent à 7,50€. Pour toute commande supérieure à 60€, les frais de livraison standard sont offerts.

La livraison à domicile en France est de 10€ .

Pour les livraisons en outre mer les frais de ports s’élève à 15€ 

Délais de livraison

Sauf indication contraire sur la page du produit, les livraisons en outre mer sont effectuées dans un délai de 5- 8 jours ouvrés après la commande .

 

Nous livrons dans l'union Européene, frais de livraison 15 euros .

Veuillez noter qu'aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés.

 

§ 5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. 

A noter que vous avez 14 jours pour retourner les produits soldés ou en promotions.

Conformément aux conditions générales de vente seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochettes plastifiées, ...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

Il appartiendra à l'Acheteur de conserver toute preuves de retour .

L'Acheteur devra impérativement faire enregistrer sa demande de retour auprès du service client via le formulaire de contact .

Pour tous retours ou remboursement par Paypal, notre service client est joignable, soit via le formulaire de contact soit par téléphone, du lundi au vendredi de 10h à 19h, .

Toute personne faisant des retours ou réclamation par le biais de Paypal en demandant le remboursement intégrale de la commande alors que le retour concerne un seul produit fera l'objet d'une poursuite pour fraude et fausse déclaration (valable que sur les commandes comportant plusieurs produit) .

La marchandise devra être retournée à l'adresse qui sera indiquer par le service client .

.En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé sur les produits retournés sera remboursé. En cas de rétractation partielle de la commande, l'Acheteur se verra créditer le montant du produit retourner

Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur.

l'Acheteur recevra un remboursement sur son compte bancaire / Paypal ou sous forme d'avoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix jours suivants la date de rétractation, sous réserve que les produits aient bien été réceptionnés par notre équipe .

Si l'acheteur ne vient pas chercher le colis dans un délai de 10 jours au point relais, le retour sera renvoyé chez nous et facturer 7€ au client  .

Les commandes passées  le samedi ou le dimanche ne sont expédiées que le lundi matin avant 12h .

§6 Garantie commerciale
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

 

§7 Garantie légale
Tous les produits proposés par eroticworld sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client devra contacter eroticworld via le serviceclients ou formulaire de contact ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse indiquer par le service client .
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

§8 Responsabilité

Les produits proposés sur le site Eroticworld sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Le client trouvera avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est possible pour toute question sur les produits ou notre offre de contacter notre Service Client. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. Eroticworld ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, de type DDOS (« Distributed Denial Of Service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation du présent site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié.

 

§ 9 Langue du contrat, conservation des contrats

9.1. Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

9.2. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le Site. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.

Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu'une copie des CGV applicables à la commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

 

§ 10 Loi applicable / juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises ou belges compétentes.

§ 11Règlement des différends conformément à la loi de règlement des litiges liés au droit de la consommation.

Nous signalons par la présente que nous ne sommes pas dans l’obligation de participer à une procédure de règlement des différends devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

 

§ 12 Protection des mineurs

Le Site est réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans. En passant commande sur le Site, vous certifiez avoir pris connaissance des obligations relatives à la protection des mineurs suivantes :

  • Je déclare être majeur et être averti (e) du caractère sexuel et érotique de certaines images et liens présents sur le Site,

  • Je m’engage à ne pas diffuser le Site auprès de personnes mineures et à mettre en œuvre tous les moyens à ma disposition pour empêcher toute personne mineure d’accéder au Site.

 

§13 Modification du service ou des conditions generales de vente 

13.1. Nous nous réservons le droit de faire modifier le Site Internet, les procédures, et les termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous acceptez les termes et conditions, Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous passez commande, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.